Mentions légales

1. Présentation

Le site http://www.immoviridis.be/ (le "Site") est la propriété de VIRIDIS. La société qui a conçu et réalisé le Site est Pixcell scs.

1. Le Site Web est exploité par la S.P.R.L. Progecimmo, dont le siège social est établi Chaussée de Tirlemont 90 à B-5030 Gembloux. Société inscrite à la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0893.953.384 (ci-après dénommée « VIRIDIS »).

2. Tous les droits et responsabilités stipulés au profit de VIRIDIS le sont également au profit des tiers engagés par VIRIDIS.

Les utilisateurs du site peuvent contacter le webmaster par e-mail à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..
Le Site donne accès à d'autres sites appartenant ou non à VIRIDIS susceptibles de disposer de leurs propres notices légales, qu'il convient de consulter et de respecter.
L'utilisateur reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter. L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le Site est accessible 24h/24h et 7 jours/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées aux réseaux de télécommunications ou difficultés techniques. Pour des raisons de maintenance, VIRIDIS pourra interrompre l'accès au site et s'efforcera d'en avertir préalablement les utilisateurs. VIRIDIS et ses partenaires ne sauraient être tenus pour responsables des dommages directs ou indirects qui pourraient résulter de l'accès ou de l'utilisation du site, y compris l'inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus qui pourraient affecter l'équipement informatique de l'utilisateur, et/ou de la présence de virus sur son site. L'utilisateur déclare que le coût de l'accès et de la navigation sur le Site est à sa charge exclusive. Dans l'hypothèse où l'utilisateur accèderait au Site à partir d'un autre État que la Belgique, il s'engage à s'assurer du respect de la législation localement applicable.

2. Informations contenues dans le Site

Les informations fournies sur le Site le sont à titre informatif.

VIRIDIS fait le maximum pour veiller à ce que les données et documents qui font partie du Site Web soient complets, exacts et actuels. Les fautes et/ou les lacunes et/ou les données dépassées ne peuvent jamais être totalement exclues et, par conséquent, VIRIDIS ne donne aucune garantie à cet égard.

VIRIDIS et ses partenaires ne sauraient garantir l'exactitude, la complétude, l'actualité des informations diffusées sur le Site et ses partenaires mettent tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne sauraient être tenus pour responsables des erreurs ou omissions, d'une absence de disponibilité des informations et des services. En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

3. Respect de la législation

VIRIDIS informe les utilisateurs du Site que l'ensemble des lois et règlements en vigueur sont applicables à Internet.

Les utilisateurs du site http://www.immoviridis.be/ sont notamment tenus de respecter - les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent également s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

VIRIDIS est propriétaire ou détient les droits sur la structure générale du Site, l'arborescence, les textes, les images animées ou non, les graphismes, les sons... et plus généralement tous éléments composants le Site. Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit, et sur quelque support que ce soit est interdite.

Toute exploitation non autorisée du site ou de son contenu, des informations qui y sont divulguées engagerait la responsabilité de l'utilisateur et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L 335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant, sur le Site qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la Propriété Intellectuelle de la Directive Européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données. A ce titre, toute reproduction ou extraction engagerait la responsabilité de l'utilisateur.

Les marques de VIRIDIS ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, seules ou intégrées à d'autres éléments, sans l'autorisation expresse et préalable de VIRIDIS est prohibée, et engagerait la responsabilité de l'utilisateur au sens des articles L 713-2 et L 713-3 du Code de la Propriété Intellectuelle.

L'utilisateur s'engage, sous peine de voir sa responsabilité civile et/ou pénale engagée, à ne pas utiliser le Site pour : transmettre par quelque procédé que ce soit (e-mail ou autres), tout contenu incluant des programmes, des codes, des virus, etc... destinés à détruire ou limiter les fonctionnalités du Site, transmettre par quelque procédé que ce soit (email ou autres) dans les services interactifs proposés sur le Site, et notamment dans les forums, tout contenu illicite ou nuisible, et notamment des messages à caractère injurieux, insultant, diffamant, dénigrant, dégradant, pornographique ou sans rapport avec les thèmes proposés, transmettre, par quelque procédé que ce soit, tout contenu violant les droits de propriété intellectuelle, industrielle, les droits de la personnalité, etc.

VIRIDIS se réserve la faculté, dans le cadre de ses services interactifs, de supprimer immédiatement et sans mise en demeure préalable, tout contenu de quelque nature que ce soit, et notamment tout message, texte, image, graphique etc. qui contreviendrait aux lois et règlements en vigueur et notamment les réglementations décrites ci-dessus.

Dans l'hypothèse où un utilisateur souhaiterait utiliser un des contenus du site (texte, image etc.), il s'engage à requérir l'autorisation préalable et écrite VIRIDIS, en écrivant ou en envoyant un e-mail au webmaster ou au Directeur de Publication du Site.

4. Contenu et notice légale

VIRIDIS se réserve le droit de modifier la présente notice à tout moment. Seule la dernière version prévaudra. L'utilisateur s'engage donc à la consulter régulièrement. Seule la dernière version prévaudra.

VIRIDIS garantit que la plateforme disponible sur le Site Web a été créée en respectant scrupuleusement les règles du code de déontologie de l’IPI (Institut Professionnel des Agents Immobiliers).

VIRIDIS travaille avec des opérateurs tiers. VIRIDIS ne peut en aucun cas être tenue pour responsable de problèmes, fautes, incidents, etc. sans que cette liste ne soit limitative, survenus directement ou indirectement à cause de ces opérateurs. En outre, toute condition générale émise par ces opérateurs et qui vous serait applicable ne lie VIRIDIS en aucun cas. Il vous revient donc de prendre connaissance de ces conditions générales et, éventuellement, de marquer votre accord, par exemple en surfant sur les sites web de ces opérateurs tiers.

Toutefois, dans l’hypothèse où vous remarquez un élément du Site Web ou de son contenu qui prête à confusion, il vous est loisible d’adresser votre remarque à VIRIDIS via l’adresse suivante

5. Attribution de juridiction

Tout différend relatif au site http://www.immoviridis.be/ sera exclusivement régi par le droit belge. Les cours et tribunaux de Namur seront seuls compétents en cas de différend.

6. Securité

Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du Site en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet, et notamment vers des partenaires, ont fait l'objet d'une autorisation préalable, et expresse. Toutefois, VIRIDIS n'étant pas l'éditeur de ces sites, il ne peut en contrôler le contenu. En conséquence, VIRIDIS ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable du contenu des sites ainsi accessibles, ou des éventuelles collectes et transmission de données personnelles, installation de cookies ou tout autre procédé tendant aux mêmes fins, effectués par ces sites. Les utilisateurs et visiteurs du Site ne peuvent en aucun cas mettre en place un lien hypertexte en direction du Site sans l'autorisation écrite et préalable de VIRIDIS. Toute demande tendant à cette fin doit être adressée au Directeur de Publication du Site.

7. Vie Privée

1. Les données à caractère personnel que l'utilisateur communique (ex : lors d’une demande via notre site) sont traitées par notre agence en vue de pouvoir répondre à l'utilisateur.
Les données à caractère personnel ne sont transmises qu'au personnel chargé de traiter les demandes. Ces données peuvent être communiquées à des personnes extérieures à notre agence lorsque cela s'avère nécessaire pour le traitement de la demande de l'utilisateur.

Si l'utilisateur refuse de communiquer certaines données indispensables, il se peut que notre agence ne soit pas en mesure de traiter la demande.

En ayant accepté les présentes conditions, nous vous adresserons, généralement par via e-mails, la liste des annonces correspondant aux critères que vous recherchez, vous bénéficieriez également des services gratuits d’informations concernant nos actions ponctuelles et les services de notre agence. Ces informations peuvent être personnalisées.

Aucune donnée n’est collectée automatiquement par le site en lui-même. Les seules données que nous traitons sont celles que vous nous communiquez volontairement. Les autres informations éventuellement collectées automatiquement ne le sont que par des outils statistiques comme par exemple Google Analytics et ne concernent que votre adresse TCP/IP, la marque et la dernière version de votre navigateur, les pages web consultées mais restent complètement anonymes.

Nous pouvons enregistrer via cookie un code d'accès et un mot de passe. D’autres informations comme vos critères de recherche ou la langue choisie pour visiter le site peuvent également apparaître dans le cookie. (un cookie est un petit fichier envoyé par notre serveur qui s'enregistre sur le disque dur de votre ordinateur. Il garde la trace du site visité et contient un certain nombre d'informations relatives à cette visite. Nos cookies servent avant tout à faire fonctionner le site - cookies techniques de sessions).

Nous pourrions aussi être amenés à traiter des données vous concernant provenant de tiers comme les médias (Immoweb, Immovlan, Logicimmo, ...). Celles-ci nous sont uniquement communiquées suite à une demande via les formulaires mis à disposition sur leur site respectif. Pour autant que vous ayez marqué votre accord, votre adresse email pourra être utilisée par l’agence aux fins précisées ci-dessus.

Les informations ne servent qu’à un usage interne et ne seront en conséquence jamais vendues à d'autres personnes physiques ou morales liées ou pas à notre société. Mais ces données seront communiquées, à la demande des autorités judiciaires ou des services de police, sans l'autorisation préalable de leur titulaire.

Nous avons mis en place des mesures de sécurité appropriées pour protéger la perte, l'usage abusif ou l'altération des informations reçues sur notre site.

Tous nos employés ayant accès à vos données ont un devoir de confidentialité stricte.

Vous disposez à tout moment du droit d'accès et de rectification à ces données ainsi que du droit d'opposition, afin de vérifier leur exactitude et de faire corriger les éventuelles erreurs les concernant.

Pour pouvoir exercer ce droit, il vous suffit de nous contacter :

Par courrier à l'adresse suivante :
VIRIDIS
Chaussée de Tirlemont 90
5030 Gembloux

Vous pouvez aussi nous contacter par email Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Ou encore nous téléphoner au +32 81 600 111 et +32 10 870 800

Nous ne sommes pas responsables de la politique de respect de la vie privée des sites Internet qui sont reliés au nôtre par un hyperlien.

Si vous estimez que notre site ne respecte pas la présente charte, vous pouvez contacter notre agence par email ou par courrier à l'adresse mentionnée sur le site.

2. Droits du titulaire sur ses données personnelles (valable sur site et/ou en affichage agence) – charte

Le titulaire des données personnelles reconnaît avoir été loyalement et parfaitement informé du traitement desdites données par VIRIDIS. Outre ce droit à l’information, le titulaire dispose des droits suivants :
a. Droit d’accès à ses données par la personne concernée. C’est-à-dire le droit d’obtenir du responsable de traitement des données la confirmation que ces dernières sont ou ne sont pas traitées et l’accès auxdites données.
b. Droit de rectification des informations inexactes et que les données incomplètes soient complétées.
c. Droit d’obtenir l’effacement de ses données lorsque ces données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées, si la personne retire son consentement (et qu’il n’existe pas d’autre fondement (obligation légale) au traitement), si la personne exerce son droit d’opposition au traitement…
d. Droit à la limitation : lorsque le responsable du traitement n’a plus besoin des données mais qu’elles sont encore nécessaires. Lorsqu’une telle limitation, par principe temporaire, est mise en place, les données ne peuvent être traitées, sauf pour leur conservation, qu’avec le consentement de la personne concernée ou pour des motifs spécifiques.
e. Droit à la portabilité : la personne concernée a le droit d’obtenir les données qu’elle a fournie dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, et a le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement sans que le responsable initial ne puisse y faire obstacle. La personne concernée peut demander que ses données soit transmises directement d’un responsable à un autre.
f. Droit d’opposition : la personne concernée dispose d’un droit d’opposition au traitement qui lui permet de demander au responsable de ne plus traiter ses données et, en tout état de cause, d’un droit d’opposition à la prospection.

Toute demande pour l’exercice de ces droits peut être adressée à notre agence via les adresses mentionnées ci-avant.

La réponse sera apportée, via le même canal de communication, dans les meilleurs délais et au plus tard dans le mois à compter de la réception de la demande.

Aucun paiement ne sera exigé sauf si les demandes sont manifestement infondées ou excessives (caractère répétitif).

Viridis Immobilière

Chaussée de Tirlemont 90
5030 Gembloux
+32 81 600 111 - +32 10 870 800
contact@immoviridis.be

 

TVA : BE 0893.953.384
IBAN : BE05 3630 2362 3075
BIC : BBRUBEBB

Agent immobilier agréé

Chantal Nemery - IPI 504.483 - Belgique

Compte de tiers :
IBAN BE53 3701 1898 6553
Fond de garantie : Axa - 730.390.160

Institut professionnel des agents immobiliers, rue du Luxembourg 16 B, 1000 Bruxelles. Agréations octroyées en Belgique.

Référence à la déontologie de l’IPI (arrêté royal du 27 septembre 2006)